Un premier a eu lieu: plutôt favorable à Google. Un second très intéressant s'ouvre aujourd'hui devant le Tribunal Fédéral suisse: le préposé fédéral avait promis il y a un mois de porter l'affaire devant la plus haute instance juridique helvétique en l'absence d'avancées significatives. Google y travaille activement mais la vitesse de progrès ne convient pas au préposé fédéral à la sphère privée.
L'introduction au Tribunal Fédéral se fait aujourd'hui autour du communiqué ci-après. [J'ai souligné les passages qui m'y paraissent importants]
A l'aube de l'ère du Web Squared où l'on veut créer sur Internet une ombre informationnelle la plus fidèle possible du monde réel et potentiellement la faire alimenter par Monsieur Tout Le Monde via le "life streaming", il est impératif que la justice soit impliquée afin d'aligner la vitesse du progrès technologique et celle de sa "digestion" par la société.
On va donc suivre ce dossier avec intérêt, plus pour les conclusions générales qu'il tirera autour de l'antagonisme entre notre sphère privée et le "bouillon de culture technologique" dans lequel elle trempe que pour les éventuelles sanctions contre Google.
Il faut bien que quelqu'un se lance pour "débroussailler" le terrain sur le sujet. Et Google "aime" faire cela: l'affaire Google Books n'est à mes yeux rien d'autre qu'une de ces explorations juridiques des nouvelles opportunités technologiques!
===== Texte du commnuniqué officiel ===============
Le Préposé fédéral porte l'affaire Google Street View devant le Tribunal administratif fédéral
Le service Street View, en ligne depuis la mi-août 2009, laisse trop à voir du point de vue de la protection des données: visages et plaques d'immatriculation ne sont pas suffisamment floutés, ou alors des personnes sont montrées dans des environnements sensibles, par exemple devant un hôpital, une prison ou une école. Par conséquent, le PFPDT a émis une recommandation le 11 septembre 2009 dans laquelle il demandait à Google de mieux garantir la protection des données personnelles et de la sphère privée. Par lettre du 14 octobre 2009, Google a rejeté en grande partie les exigences du Préposé fédéral.
Du reste, les informations préliminaires livrées par Google au PFPDT étaient en elles-mêmes incomplètes: Google avait en particulier annoncé à l'origine que ses prises de vues concernaient principalement les centres-villes, alors que bien des villes sont montrées dans toute leur étendue. Dans les quartiers périphériques, où la densité de la population décroît considérablement par rapport aux rues des centres-villes, il ne suffit pas de flouter les visages, étant donné qu'un zoom permet aux utilisateurs de Street View de cadrer sur ordinateur les images de personnes et de les agrandir.
Autre point mentionné dans la recommandation, la hauteur des caméras montées sur les véhicules de Google est inadéquate. Elle permet de voir par-dessus les haies et les murets de jardins privés bien mieux qu'un passant ordinaire ne le pourrait depuis la rue. La sphère privée n'est ainsi plus garantie dans les jardins et les cours clôturés.
Le Préposé fédéral a donc décidé de porter l'affaire devant le Tribunal administratif fédéral. Le libellé de la demande présentée au tribunal est disponible en allemand ici.
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