La polémique autour d'Hadopi continue attisée par la décision du Conseil Constitutionnel qui a annulé les conséquences (sanctions) les plus importantes de la loi. Il s'agit pour ses auteurs de sauver la face entre autres...
Au-delà de la loi d'Hadopi (pour laquelle il vous faut aller chez Guillaume pour tous les détails les plus fins), le résultat le plus important de la révision de cette loi par le Conseil Constitutionnel est pour moi le considérant 12 de la décision:
"Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu'en l'état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu'à l'importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l'expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d'accéder à ces services ;"
Il dit finalement en substance que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental de l'individu-citoyen: son ubiquité mondiale toujours croissante n'en est qu'une preuve supplémentaire!
Gageons que ce texte fera abondamment jurisprudence dans les années qui viennent pour protéger les citoyens que l'on voudrait priver de ce droit. Ce droit à l'Internet sera aussi sûrement intégré dans les lois comme celle-ci visant à protéger les plus pauvres d'entre nous des coupures sauvages et unilatérales par les fournisseurs.
Source: blog Media & Tech (par didier durand)
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